CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

maison-monor.com

Version en vigueur au 22 juillet 2026

N8 Unlimited, sas exploitant la marque Maison Monor, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés avec le numéro SIREN 104 449 111, dont le siège social est situé au :

3 Rue de Cernay 95130 Franconville France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00104449111 E-mail : contact@maison-monor.com Site internet : https://maison-monor.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de produits proposés par N8 Unlimited via le site internet maison-monor.com (ci-après « le Site »).

Elles régissent les relations contractuelles entre N8 Unlimited (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »), qu'il soit consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation ou professionnel.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel émanant du Client. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de les rendre les plus fidèles possible, mais ne peut garantir une correspondance parfaite avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs (variations possibles dues aux paramètres d'affichage des écrans).

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, ou l'échange contre un produit similaire si disponible.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant validation définitive, conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les clients résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, la TVA applicable peut être ajustée conformément aux règles OSS (One Stop Shop) en vigueur.

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, le Client doit :

●      Vérifier le contenu de son panier (produits, quantités, prix) ;

●      Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;

●      Choisir son mode de livraison ;

●      Choisir son mode de paiement ;

●      Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet ;

●      Valider sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation.

Le double-clic de validation constitue une signature électronique valant acceptation des présentes CGV et engagement ferme d'achat.

5.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, adresse de livraison, numéro de commande) est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation de la commande.

Le contrat de vente est réputé formé dès que le Vendeur expédie un e-mail confirmant l'acceptation de la commande et procède à la préparation de l'envoi.

5.3 Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande, sans frais, tant qu'elle n'a pas été expédiée, en contactant le service client à l'adresse contact@maison-monor.com. Une fois le colis expédié, le Client devra exercer son droit de rétractation (voir Article 8).

6.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site, notamment :

●      Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;

●      PayPal ;

●      Tout autre moyen de paiement proposé lors du passage de commande.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions bancaires effectuées sur le Site sont sécurisées par un système de chiffrement SSL/TLS. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Le traitement des paiements est confié à des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

6.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer ou d'annuler la commande, sans préjudice de tout recours.

7.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre en France métropolitaine, DOM-TOM et dans les pays de l'Union européenne. Les livraisons vers d'autres destinations sont examinées au cas par cas.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la passation de commande. Ils courent à compter de la confirmation d'expédition du colis.

En cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés par rapport à la date annoncée, et si ce retard n'est pas imputable à un cas de force majeure ni au Client, celui-ci peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et de la destination. Ils sont affichés avant validation définitive de la commande.

7.4 Réception de la commande

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et le contenu de la commande. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) devra être signalée au transporteur sur le bon de livraison et confirmée au Vendeur par e-mail à contact@maison-monor.com dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception, accompagnée de photographies.

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Seul les frais de port retour seront à la charge du client

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur, avant l'expiration du délai, par :

●      E-mail à contact@maison-monor.com avec la mention de son numéro de commande ;

●      Ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou en annexe des présentes CGV.

8.3 Retour du produit

Le produit doit être retourner dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notice, étiquette et toute autre goodies placés dans le colis avant son envoi), à l'adresse indiquée par le Vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire mentionnée lors de la commande ou sur le Site.

8.4 Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement intégral du prix du produit et des frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé) dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

●      Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

●      Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

●      Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être renvoyés une fois descellés par le Client.

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est responsable des défauts de conformité des biens au contrat. Le Client consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût. Si ces solutions s'avèrent impossibles ou disproportionnées, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur répond également des vices cachés du produit vendu, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, designs, marques, etc.) est la propriété exclusive de N8 Unlimited ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Vendeur traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution des commandes et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : N8 Unlimited, exploitant la marque Maison Monor 3 Rue de Cernay — 95130 Franconville — France E-mail : contact@maison-monor.com

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement anonymisées) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion du compte client, l'envoi de communications commerciales (avec consentement) et le respect des obligations légales.

Le Client bénéficie des droits suivants sur ses données (articles 15 à 22 du RGPD) : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l'adresse e-mail ci-dessus.

En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et de réaliser des statistiques d'audience. Le Client est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences via le gestionnaire de cookies. Le refus de certains cookies non essentiels n'affecte pas la navigation sur le Site. Pour plus de détails, consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le Site.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site et la qualité des produits proposés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

●      Force majeure ou événement hors de son contrôle raisonnable ;

●      Fait imputable au Client ou à un tiers ;

●      Interruption temporaire du Site pour maintenance ;

●      Dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande en cause.

14.1 Service client

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur à l'adresse e-mail contact@maison-monor.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

14.2 Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande adressée à contact@maison-monor.com.

14.3 Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, qui peuvent également saisir les juridictions de leur pays de résidence.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)  À l'attention de N8 Unlimited — Maison Monor 3 Rue de Cernay — 95130 Franconville — France E-mail : contact@maison-monor.com  Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :  Désignation du produit : ………………………………………………………… Numéro de commande : ………………………………………………………… Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………………………………  Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………… Adresse du/des consommateur(s) : …………………………………………………………  Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :  Date : …………………………………………………………  (*) Rayez la mention inutile.